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Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2008 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2008 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2008 Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2008 Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2008 Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2008 Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2008 Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er, 3, au 2° de l'article 5, à l'article 6 et à l'annexe III figurant à l'article 7 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 et les annexes I et II figurant à l'article 7 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.