LEGITEXT000038192512
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Décret n° 2019-157 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-157 2019-03-01
Art. 1 Décret n° 2019-157 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-73 du 27 janvier 2015 Art. 1
Decret 2019-157 2019-03-01
Art. 2 Décret n° 2019-157 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.