LEGITEXT000038136251
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Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-02-06
Art. 1 Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2016 Art. 2, Art. 5
Arrete 2019-02-06
Art. 2 Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.