Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 21, Art. 22, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D652-1, Art. D711-5, Art. D716-1

Dans tous les décrets et arrêtés ministériels à caractère réglementaire mentionnant l'Ecole normale supérieure de Cachan, les mots : "Ecole normale supérieure de Cachan" sont remplacés par les mots : "Ecole normale supérieure Paris-Saclay". A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 décembre 1989 Art. 1 - Arrêté du 10 mars 1994 Art. 1 - Arrêté du 10 février 1995 Art. 3 - Arrêté du 10 février 1995 Art. 16 bis, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe VII bis - Arrêté du 23 mars 1995 Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16 - Arrêté du 23 mars 1995 Art. 1, Art. 3 - Arrêté du 3 juillet 1995 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 31 août 2001 Art. 1 - Arrêté du 16 août 2002 Art. Annexe - Arrêté du 9 septembre 2004 Art. 5 - Arrêté du 7 octobre 2004 Art. 2 - Arrêté du 11 avril 2006 Art. 5 - Arrêté du 28 novembre 2006 Art. 16, Art. 1 - Arrêté du 30 décembre 2008 Art. B.-II - Arrêté du 9 novembre 2010 Art. null - Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 5 - Arrêté du 1er mars 2011 Art. 1, Art. 5, Art. 18 - Arrêté du 4 juin 2013 Art. 2, Art. 3, Art. 4 - ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 Art. Annexe I - ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 Art. 1 - ARRÊTÉ du 5 juin 2015 Art. 1 - Arrêté du 10 mai 2016 Art. null - Arrêté du 22 juillet 2016 Art. 1 - Arrêté du 29 mars 2017 Art. null - Arrêté du 28 avril 2017 Art. 3 - Arrêté du 8 janvier 2018 Art. Annexe 2 - Arrêté du 29 mai 2018 Art. null - Arrêté du 4 septembre 2018 Art. Annexe I - Décret n°94-1161 du 22 décembre 1994 - Décret n°2003-105 du 5 février 2003 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-220 du 19 février 2007 Art. 2 - Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27 - Arrêté du 10 mars 1994 - Arrêté du 3 juillet 1995 - Arrêté du 4 juin 1996 - Arrêté du 9 septembre 2004 - Arrêté du 28 novembre 2006 - Arrêté du 28 novembre 2006 - Arrêté du 4 juin 2013 - Arrêté du 22 juillet 2016 - Arrêté du 4 juin 1996 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°87-506 du 8 juillet 1987 Art. 4, Art. 7

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.