Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

La liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de ces certificats est la suivante : 1° Dans le département du Calvados : le port de CAEN-OUISTREHAM ; 2° Dans le département de la Manche : le port de CHERBOURG ; 3° Dans le département de Seine-Maritime : le port de DIEPPE, les sites portuaires du Havre et de Rouen du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ; 4° Dans le département d'Ille-et-Vilaine : le port de SAINT-MALO ; 5° Dans le département du Finistère : le port de ROSCOFF et le port de BREST ; 6° Dans le département du Morbihan : le port de LORIENT ; 7° Dans le département du Nord : le Grand Port Maritime de DUNKERQUE ; 8° Dans le département de Loire-Atlantique : le Grand Port Maritime de NANTES-SAINT-NAZAIRE ; 9° Dans le département de l'Hérault : le port de Sète ; 10° Dans la collectivité territoriale de Martinique : le Grand port maritime de Martinique ; 11° Dans le département du Var : le port de Toulon, pour les trois installations portuaires distinctes suivantes : - Toulon Côte d'Azur ; - Brégaillon ; - Le Môle d'Armement. 12° Dans le département de La Réunion : le Grand Port Maritime de La Réunion ; 13° Dans le département des Bouches-du-Rhône : le Grand Port Maritime de Marseille ; 14° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Nice ; 15° Dans le département des Alpes-Maritimes : le port de Cannes ; 16° Dans le département de la Gironde : le Grand Port Maritime de Bordeaux ; 17° Dans le département de la Guyane : le Grand Port Maritime de Guyane ; 18° Dans le département des Alpes-Maritimes : le Port d'Antibes ; 19° Dans le département des Alpes-Maritimes : le Port de Menton ; 20° Dans le département du Pas-de-Calais : les ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer ; 21° Dans le département de la Charente-Maritime : le Grand Port Maritime de la Rochelle ; 22° Dans le département de la Haute-Corse : le port de Bastia, le port de Calvi et le port de l'Île Rousse ; 23° Dans le département de la Corse-du-Sud : le port d'Ajaccio, le port de Propriano, le port de Porto-Vecchio, le port de Bonifacio ; 24° Dans le département de la Guadeloupe : le Grand Port Maritime de la Guadeloupe ; 25° Dans la collectivité de Saint-Martin : le port de Galisbay.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.