LEGITEXT000038071663
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Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de couturier d'ameublement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-01-22
Art. 1 Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de couturier d'ameublement
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Le titre professionnel de couturier d'ameublement est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 17 avril 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242v (code NSF).
Arrete 2019-01-22
Art. 2 Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de couturier d'ameublement
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.