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LEGITEXT000038020790 FR

Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2018-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées Ouvrir la source officielle

L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrete 2018-12-17
Art. 6 Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées Ouvrir la source officielle

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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