LEGITEXT000038020462
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Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
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Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Arrete 2018-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-12-24
Art. Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2011 Art. Annexe 3
Arrete 2018-12-24
Art. Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2011 Art. Annexe 4