LEGITEXT000038018043
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Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 Art. 2
Arrete 2018-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 Art. 4
Arrete 2018-12-27
Art. 3 Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Arrete 2018-12-27
Art. 4 Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.