LEGITEXT000038017152
FR
FR
Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2018-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1
Arrete 2018-12-27
Art. 3 Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe
Arrete 2018-12-27
Art. 4 Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.