LEGITEXT000038017127
FR
FR
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 4.2.2
Arrete 2018-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Arrete 2018-12-28
Art. 3 Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.