LEGITEXT000037837726
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Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2018 relatif au médiateur des affaires étrangères
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2018 relatif au médiateur des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 septembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Arrete 2018-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2018 relatif au médiateur des affaires étrangères
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La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.