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Décret n° 2018-1132 du 11 décembre 2018 modifiant le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le décret du 13 janvier 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 27
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.