LEGITEXT000037790502
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Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-11-21
Art. 1 Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2012 Art. 5
Arrete 2018-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2012 Sct. TITRE II : RÉDUCTIONS OU MAJORATIONS DE TEMPS DE SERVICE POUR LES FONCTIONNAIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Arrete 2018-11-21
Art. 3 Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense
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Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.