Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2013 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2013 Art. 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le directeur général des étrangers en France, la directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.