LEGITEXT000037664751
FR
FR
Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-10-17
Art. 1 Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 19 avril 2013 Art. 1
Arrete 2018-10-17
Art. 2 Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe I
Arrete 2018-10-17
Art. 3 Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe II
Arrete 2018-10-17
Art. 4 Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2019.
Arrete 2018-10-17
Art. 5 Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.