LEGITEXT000037554832
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Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
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L'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est ainsi modifié
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes
« Ces antennes sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Versailles. » ;
2° Au second alinéa, les mots : « l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne » sont remplacés par les mots : « l'antenne de Bordeaux dispose de deux détachements implantés à Bayonne et à Toulouse ».
Arrete 2018-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.