LEGITEXT000037554529

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Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

15 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (15)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

Texte législatif (15 Articles)

Arrete 2018-10-25

Art. 1 Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2016 Art. 2

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Art. 2 Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2016 Art. 3

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Art. 3 Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2016 Art. 4

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Art. 4 Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2016 Art. 5

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Art. 5 Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2016 Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage des effectifs de bovinés

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Art. 6 Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2016 Art. 7

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Art. 7 Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2016 Art. 8

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Art. 8 Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2016 Art. 10

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Art. 9 Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2016 Art. 11

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Art. 10 Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2016 Art. 12

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Art. 11 Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2016 Art. 13

Arrete 2018-10-25

Art. 12 Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2016 Art. 14

Arrete 2018-10-25

Art. 13 Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2016 Art. 17

Arrete 2018-10-25

Art. 14 Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) Ouvrir la source officielle

L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Arrete 2018-10-25

Art. 15 Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.