LEGITEXT000037552820
FR
Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-10-11
Art. 1 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2018 Art. null
Arrete 2018-10-11
Art. 2 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international et le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.