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LEGITEXT000037552820 FR

Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2018-10-11

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international et le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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