LEGITEXT000037530601
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Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à la suspension de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « métam » ou « métam-sodium »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-10-25
Art. 1 Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à la suspension de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « métam » ou « métam-sodium »
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L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active " métam " ou " métam-sodium " est suspendue jusqu'au 31 janvier 2019.
Arrete 2018-10-25
Art. 2 Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à la suspension de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « métam » ou « métam-sodium »
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Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.