LEGITEXT000037530178
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Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-914 2018-10-24
Art. 1 Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R421-8
Decret 2018-914 2018-10-24
Art. 2 Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.