LEGITEXT000037525630
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Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-10-12
Art. 1 Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 1998 Art. 1
Arrete 2018-10-12
Art. 2 Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.