LEGITEXT000037478481
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Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 septembre 2011 Art. null
Arrete 2018-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'élection des comités techniques de bases de défense de décembre 2018.
Arrete 2018-10-03
Art. 3 Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
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Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.