LEGITEXT000037448232
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Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-09-04
Art. 1 Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 1987 Art. 2
Arrete 2018-09-04
Art. 2 Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des commissions administratives paritaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Arrete 2018-09-04
Art. 3 Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
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Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.