LEGITEXT000037409595
FR
FR
Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ")
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ")
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 mai 2015 Art. 7
Arrete 2017-12-08
Art. 2 Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ")
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 mai 2015 Art. 8
Arrete 2017-12-08
Art. 3 Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ")
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française