Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 Art. 3-1, Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10-1, Art. 16, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 2011 Art. 2 bis - Arrêté du 12 avril 2013 Art. 28 - Arrêté du 21 mars 2014 Art. 1 - ARRÊTÉ du 11 mai 2015 Art. 1 - Arrêté du 14 août 2017 Art. Annexe 1 - Arrêté du 14 mai 2018 Art. null - Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 Art. 15 - Décret n°2006-313 du 10 mars 2006 Art. 2 - ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - Arrêté du 13 avril 2017 - Arrêté du 21 avril 2017 - Arrêté du 21 avril 2017 - Arrêté du 8 décembre 2017 - Décret n°2017-538 du 13 avril 2017 - Arrêté du 5 avril 2017 Art. 1 - Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 11 mai 2015 Art. 1, Art. 5, Art. 8, Art. 9 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 décembre 2012 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R1212-4, Art. R3222-5, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2363-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2441-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2, Art. R2451-2

Le 1° de l'article 3 entre en vigueur le 1er octobre 2018.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.