LEGITEXT000037332610
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Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-08-06
Art. 1 Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er décembre 2015 Art. 2
Arrete 2018-08-06
Art. 2 Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er décembre 2015 Art. 3
Arrete 2018-08-06
Art. 3 Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine
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Le directeur général de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.