LEGITEXT000037265751
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Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 créant des comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-07-13
Art. 1 Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 créant des comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2018 Art. 1
Arrete 2018-07-13
Art. 2 Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 créant des comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2018 Art. Annexe B
Arrete 2018-07-13
Art. 3 Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 créant des comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2018 Art. Annexe C
Arrete 2018-07-13
Art. 4 Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 créant des comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
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Le directeur des ressources humaines et chaque directeur ou chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.