LEGITEXT000037237657
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Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
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A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 Art. Annexe 1
Arrete 2018-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
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A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 Art. Annexe 2
Arrete 2018-07-17
Art. 3 Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
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A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 Art. Annexe 3
Arrete 2018-07-17
Art. 4 Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.
Arrete 2018-07-17
Art. 5 Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.