Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture

Le livre V du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R511-6, Art. R511-7

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R511-48-1, Art. R511-48-2, Art. R511-48-3, Art. R511-49-1, Art. R511-51, Art. R511-52

A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R511-45-1, Art. R511-45-2, Art. R511-45-3, Art. R511-45-4, Art. R511-45-5, Art. R511-45-6, Art. R511-45-7, Art. R511-45-8, Art. R511-46

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R511-8, Art. R511-9, Art. R511-10, Art. R511-12, Art. R511-13, Art. R511-16, Art. R511-17, Art. R511-18, Art. R511-19, Art. R511-21, Art. R511-22, Art. R511-23, Art. R511-33, Art. R511-34, Art. R511-35, Art. R511-36, Art. R511-39, Art. R511-41, Art. R511-42, Art. R511-43, Art. R511-45

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D511-96-3, Art. R511-96-3, Art. D511-96-5, Art. R511-96-5, Art. R511-96-10, Art. R511-96-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D512-12, Art. R512-12, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres de région, Art. R512-13, Art. R512-14, Art. R512-15, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Ile-de-France, Art. R512-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Institution, composition et attributions, Art. D512-1, Art. D512-1-1, Art. D512-1-2, Art. D512-1-3, Art. D512-2, Art. D512-2-1, Art. D512-2-2, Art. D512-2-3, Art. D512-2-4, Art. D512-2-5, Art. R512-3, Art. R512-4, Art. D512-5, Art. D512-6, Art. D512-7, Art. D512-8, Sct. Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture., Art. D512-9, Art. D512-10, Art. D512-11, Sct. Section 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux chambres interrégionales, Sct. Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R571-8-1, Art. R571-8-2, Art. R571-24-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017 Art. 2, Art. 10

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 511-15 du code rural et de la pêche maritime, pour l'établissement des listes électorales en vue du scrutin dont la date de clôture a été fixée par le ministre de l'agriculture au 31 janvier 2019, la date du 1er juillet est remplacée par celle du 1er août.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 511-27 du même code, pour l'établissement des listes électorales en vue du scrutin dont la date de clôture a été fixée par le ministre de l'agriculture au 31 janvier 2019, la date du 1er juillet est remplacée par celle du 1er août.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.