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Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
Table des dispositions (35)
Texte législatif (35 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. D333-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-15-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-4
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-7
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-56
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D333-3, Art. D334-4, Art. D334-5, Art. D334-6, Art. D334-7, Art. D334-8, Art. D334-10, Art. D334-11, Art. D334-12, Art. D334-15, Art. D334-15-1, Art. D334-16, Art. D334-21-1, Art. D336-4, Art. D336-5, Art. D336-6, Art. D336-8, Art. D336-10, Art. D336-11, Art. D336-12, Art. D336-15, Art. D336-15-1, Art. D336-17, Art. D336-20-1, Art. D336-21, Art. D336-39, Art. D336-39-1, Art. D336-40, Art. D336-46-1, Art. D336-47, Art. D336-50, Art. D336-53
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter des épreuves du baccalauréat organisées en classe de première au cours ou à la fin de l'année scolaire 2019-2020 et des épreuves du baccalauréat organisées en classe de terminale au cours ou à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté les modalités selon lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure du baccalauréat subissent les épreuves de cet examen à compter de la session de 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.