LEGITEXT000037070367
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Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-04-24
Art. 1 Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe I
Arrete 2018-04-24
Art. 2 Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe II
Arrete 2018-04-24
Art. 3 Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2018.
Arrete 2018-04-24
Art. 4 Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
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Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.