LEGITEXT000037069372
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Arrêté du 6 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 modifié portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-06-06
Art. 1 Arrêté du 6 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 modifié portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 Art. 4
Arrete 2018-06-06
Art. 2 Arrêté du 6 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 modifié portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 Art. 5
Arrete 2018-06-06
Art. 3 Arrêté du 6 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 modifié portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
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Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Arrete 2018-06-06
Art. 4 Arrêté du 6 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 modifié portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
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Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.