LEGITEXT000037053014
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Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-05-16
Art. 1 Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 octobre 2017 Art. null
Arrete 2018-05-16
Art. 2 Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture
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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.