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LEGITEXT000037033332 FR

Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. Art.

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2018-05-31
Art. 1 Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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