LEGITEXT000037028362
FR
FR
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-05-30
Art. 1 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
Ouvrir la source officielle
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.
Arrete 2018-05-30
Art. 2 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-05-30
Art. Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2013 Art. Annexe II