LEGITEXT000036965254
FR
FR
Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2016 Art. 7, Art. 7 bis
Arrete 2018-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrete 2018-05-28
Art. 3 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.