LEGITEXT000036923744
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Arrêté du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-04-27
Art. 1 Arrêté du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 Art. 2
Arrete 2018-04-27
Art. 2 Arrêté du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 Art. 6
Arrete 2018-04-27
Art. 3 Arrêté du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Arrete 2018-04-27
Art. 4 Arrêté du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.