LEGITEXT000036916615
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Arrêté du 3 mai 2018 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 2018 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit
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La norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit, adoptée par le Haut conseil du commissariat aux comptes le 12 avril 2018, est homologuée.
Arrete 2018-05-03
Art. 2 Arrêté du 3 mai 2018 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. A823-6-1
Arrete 2018-05-03
Art. 3 Arrêté du 3 mai 2018 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.