LEGITEXT000036879639
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Décret n° 2018-339 du 4 mai 2018 portant suppression du centre d'information sur les problèmes de la population
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-339 2018-05-04
Art. 1 Décret n° 2018-339 du 4 mai 2018 portant suppression du centre d'information sur les problèmes de la population
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 68-534 du 30 mai 1968 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Decret 2018-339 2018-05-04
Art. 2 Décret n° 2018-339 du 4 mai 2018 portant suppression du centre d'information sur les problèmes de la population
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.