LEGITEXT000036795804
FR
FR
Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-02-08
Art. 1 Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 2017 Art. 4
Arrete 2018-02-08
Art. 2 Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Ouvrir la source officielle
Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Arrete 2018-02-08
Art. 3 Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-02-08
Art. Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 2017 Art. null, Sct. Annexes