LEGITEXT000036787482
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Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne
9 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Arrete 2018-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne
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L'arrêté du 11 mars 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Arrete 2018-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne
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A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 11 mars 2015
Arrete 2018-03-29
Art. 3 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 mars 2015 Art. 1
Arrete 2018-03-29
Art. 4 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 mars 2015 Art. 2
Arrete 2018-03-29
Art. 5 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 mars 2015 Art. 3
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Art. 6 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 mars 2015 Art. 4
Arrete 2018-03-29
Art. 7 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 mars 2015 Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2018-03-29
Art. 8 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Arrete 2018-03-29
Art. 9 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne
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La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.