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Décret n° 2018-252 du 6 avril 2018 modifiant le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le décret du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.