Arrêté du 30 mars 2018 portant abrogation de l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel sur la situation actuelle des « Enfants de la Creuse »

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.