LEGITEXT000036767723

Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art.

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2018-03-23

Art. 1 Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2006 Art. 4

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Art. 2 Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2006 Art. 5

Arrete 2018-03-23

Art. 3 Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers Ouvrir la source officielle

Le cahier des charges joint en annexe 1 à l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacé par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté.

Arrete 2018-03-23

Art. 4 Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2006 Art. Annexe II

Arrete 2018-03-23

Art. 5 Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Arrete 2018-03-23

Art. 6 Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2018-03-23

Art. Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2006 Art. Annexe I

Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers

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