LEGITEXT000036767600
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Arrêté du 30 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-03-30
Art. 1 Arrêté du 30 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2018 Art. 3
Arrete 2018-03-30
Art. 2 Arrêté du 30 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2018 Art. 4
Arrete 2018-03-30
Art. 3 Arrêté du 30 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »
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Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.