Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe à l'article R122-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. D174-4-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R122-17

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.