LEGITEXT000036760882
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Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2018-236 2018-03-30
Art. 1 Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-27-1
Decret 2018-236 2018-03-30
Art. 2 Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-43-1
Decret 2018-236 2018-03-30
Art. 3 Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-59-1
Decret 2018-236 2018-03-30
Art. 4 Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport
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La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.