LEGITEXT000036749366
FR
FR
Décret n° 2018-209 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-209 2018-03-27
Art. 1 Décret n° 2018-209 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 Art. 6 -Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 Art. 3
Decret 2018-209 2018-03-27
Art. 2 Décret n° 2018-209 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.