LEGITEXT000036749254

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Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2018-03-23

Art. 1 Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2006 Art. Annexe IV

Arrete 2018-03-23

Art. 2 Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Arrete 2018-03-23

Art. 3 Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.